Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Mauve et Mimosa Dernière mise à jour : 21 août 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Mauve et Mimosa, auprès de consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 1 – Identification du vendeur Le site et les ventes sont exploités par : Mauve et Mimosa Entreprise individuelle Sénécot Cindy 15 rue de Vandelicourt 62690 Berles-Monchel – France SIRET : 912 400 421 00026 E-mail : mauvemimosa@hotmail.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Article 2 – Produits Mauve et Mimosa propose à la vente des créations et articles dans les catégories suivantes : * bijoux ; * bougies ; * accessoires ; * créations personnalisées, lorsqu’elles sont proposées. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur, de forme ou d’aspect peuvent notamment apparaître en fonction des réglages de l’écran ou du caractère artisanal de certaines créations. Article 3 – Produits personnalisés Certains produits peuvent être réalisés ou adaptés selon les demandes spécifiques du client. Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation. Le client est invité à vérifier attentivement les informations transmises lors de la commande d’un produit personnalisé, notamment les éventuels prénoms, textes, inscriptions, couleurs, dimensions ou autres éléments demandés. Une erreur communiquée par le client lors de la personnalisation ne pourra pas être considérée comme une erreur de Mauve et Mimosa. Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Mauve et Mimosa bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Article 5 – Commande Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits. Mauve et Mimosa se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Dans le cas d’une indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé des sommes éventuellement versées. Article 6 – Paiement Le paiement peut être effectué par : * carte bancaire ; * PayPal ; * paiement en main propre lors d’un retrait à l’atelier, lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande. Pour les commandes réglées en ligne, le paiement est effectué au moment de la commande. Mauve et Mimosa ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Article 7 – Livraison Mauve et Mimosa livre en : * France métropolitaine ; * Belgique. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, lorsque nécessaire, de la réception du paiement. Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition et ne comprend pas nécessairement le délai d’acheminement du transporteur. 7.1 – Livraison par Mondial Relay La livraison par Mondial Relay est proposée au tarif forfaitaire de : 4,00 € Le colis est envoyé vers le point relais sélectionné par le client, lorsque ce mode de livraison est disponible. 7.2 – Livraison des bijoux par Lettre suivie La Poste Pour les bijoux uniquement, une expédition par Lettre suivie de La Poste est proposée au tarif forfaitaire de : 3,80 € Ce mode d’expédition est limité à 2 bijoux maximum par commande. Pour une commande comprenant plus de 2 bijoux, la livraison devra être effectuée par Mondial Relay. La Lettre suivie est exclusivement proposée pour les bijoux et ne peut pas être utilisée pour l’expédition des bougies ou accessoires. 7.3 – Retrait à l’atelier Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer sa commande directement à l’atelier situé à : 15 rue de Vandelicourt, 62690 Berles-Monchel. Les modalités pratiques du retrait sont communiquées au client après validation de la commande. Article 8 – Retard ou problème de livraison Mauve et Mimosa s’engage à expédier les commandes dans le délai de préparation indiqué. En cas de retard d’acheminement imputable au transporteur, le client est invité à contacter Mauve et Mimosa afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire. En cas de colis endommagé, le client est invité à conserver l’emballage et à signaler rapidement le problème à Mauve et Mimosa, avec photographies à l’appui lorsque cela est possible. Mauve et Mimosa reste tenue des obligations légales applicables en matière de livraison et de conformité des produits. Article 9 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats à distance, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Mauve et Mimosa de manière claire, notamment par e-mail à : mauvemimosa@hotmail.com Le produit doit être retourné dans les conditions prévues au présent article et, dans la mesure du possible, dans son état d’origine, avec ses accessoires et emballages. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Exceptions au droit de rétractation Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits : * confectionnés selon les spécifications du consommateur ; * nettement personnalisés. Ainsi, les créations personnalisées réalisées spécialement selon la demande du client ne pourront pas être retournées au titre du droit de rétractation. Cette exception ne prive toutefois pas le consommateur de ses garanties légales lorsque celles-ci sont applicables. Article 10 – Modalités de retour En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique de Mauve et Mimosa. Le retour doit être effectué avec un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi. Mauve et Mimosa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Article 11 – Remboursement Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Mauve et Mimosa rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement comprend notamment le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé conformément à la réglementation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Article 12 – Garanties légales Tous les produits vendus par Mauve et Mimosa bénéficient des garanties légales applicables, notamment : * la garantie légale de conformité ; * la garantie légale contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la loi. Le consommateur dispose notamment d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Article 13 – Utilisation des produits Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations ou précautions communiquées avec le produit. Pour les bougies, le client doit respecter les consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec celles-ci. Mauve et Mimosa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des précautions de sécurité. Article 14 – Responsabilité Mauve et Mimosa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi. La responsabilité de Mauve et Mimosa ne pourra notamment pas être engagée en cas d’utilisation non conforme du produit par le client. Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux. Article 15 – Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le site de Mauve et Mimosa, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Mauve et Mimosa, est interdite. Les créations proposées par Mauve et Mimosa restent la propriété de leur créatrice jusqu’à leur acquisition par le client, sous réserve des droits qui peuvent être attachés aux éléments fournis par le client dans le cadre d’une personnalisation. Article 16 – Données personnelles Dans le cadre des commandes, Mauve et Mimosa peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions sont réunies, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données. Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut contacter : mauvemimosa@hotmail.com Une politique de confidentialité détaillée doit également être accessible sur le site. Article 17 – Réclamations Toute réclamation doit être adressée en priorité à Mauve et Mimosa à l’adresse suivante : mauvemimosa@hotmail.com Mauve et Mimosa s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable. Le client est invité à fournir toutes les informations utiles à l’examen de sa demande : numéro de commande, produit concerné, description du problème et, lorsque cela est utile, photographies. Article 18 – Médiation de la consommation Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à Mauve et Mimosa afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mauve et Mimosa, dans les conditions prévues par la réglementation. Médiateur de la consommation désigné par Mauve et Mimosa : [À COMPLÉTER – NOM DU MÉDIATEUR] [À COMPLÉTER – ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR] Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV. Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Mauve et Mimosa. Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation applicable. Article 20 – Acceptation des CGV La validation de la commande par le client implique qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. ⸻ ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À l’attention de : Mauve et Mimosa – Sénécot Cindy 15 rue de Vandelicourt 62690 Berles-Monchel France E-mail : mauvemimosa@hotmail.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Produit(s) concerné(s) : ………………………………………………………… Commandé le : ………………………………………………………… Reçu le : ………………………………………………………… Numéro de commande : ………………………………………………………… Nom du consommateur : ………………………………………………………… Adresse du consommateur : ………………………………………………………… Date : ………………………………………………………… Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………………………… Rappel : le présent formulaire ne peut pas être utilisé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.