Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE Dernière mise à jour : 21 août 2026 Les présentes Conditions de Service encadrent l’utilisation du site internet Mauve et Mimosa ainsi que les ventes réalisées sur celui-ci. En naviguant sur le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. 1. Présentation de l’entreprise Le site Mauve et Mimosa est exploité par : Mauve et Mimosa Entreprise individuelle Sénécot Cindy 15 rue de Vandelicourt 62690 Berles-Monchel France SIRET : 912 400 421 00026 E-mail : mauvemimosa@hotmail.com TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. 2. Objet du site Mauve et Mimosa propose à la vente des créations et accessoires, notamment : * bijoux ; * bougies ; * accessoires ; * créations personnalisées. Les produits proposés sont destinés à une clientèle de particuliers. 3. Accès au site Le site est accessible, dans la mesure du possible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Mauve et Mimosa peut toutefois interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique. Mauve et Mimosa ne peut garantir une disponibilité permanente du site. 4. Créations et produits Mauve et Mimosa apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, couleurs et représentations peuvent toutefois présenter de légères différences avec les produits réels, notamment en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal de certaines créations. Les dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques particulières sont indiqués sur les fiches produits lorsqu’ils sont pertinents. 5. Produits personnalisés Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client. Le client est responsable des informations communiquées pour la réalisation de sa personnalisation, notamment : * prénom ; * nom ; * texte ; * inscription ; * couleur ; * modèle ; * dimensions ; * toute autre information nécessaire à la réalisation de la commande. Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, une modification peut ne plus être possible. Conformément à la réglementation applicable, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation. 6. Prix Les prix sont indiqués en euros. Mauve et Mimosa bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention applicable est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. 7. Commandes Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations saisies. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que l’obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au client après validation de celle-ci. Mauve et Mimosa se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande notamment en cas de problème de disponibilité, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude. 8. Paiement Les moyens de paiement proposés sont : * carte bancaire ; * PayPal ; * paiement en main propre lors d’un retrait à l’atelier lorsque cette option est disponible. Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Mauve et Mimosa n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies lors du paiement lorsque celui-ci est traité par un prestataire de paiement. 9. Livraison Les commandes sont livrées en : * France métropolitaine ; * Belgique. Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande et réception du paiement. Mondial Relay Tarif forfaitaire : 4,00 € Mondial Relay peut être utilisé pour les bijoux, bougies et accessoires. Lettre suivie La Poste Tarif forfaitaire : 3,80 € La Lettre suivie est exclusivement réservée aux bijoux et limitée à 2 bijoux maximum par commande. Pour plus de 2 bijoux ou pour toute commande comprenant une bougie ou un accessoire, la livraison s’effectue par Mondial Relay. Retrait à l’atelier Lorsque cette option est proposée, le client peut retirer gratuitement sa commande à : 15 rue de Vandelicourt 62690 Berles-Monchel Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se présenter à l’atelier. Les informations détaillées relatives aux expéditions sont disponibles dans la Politique d’expédition du site. 10. Droit de rétractation Pour les produits qui ne font pas l’objet d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque l’exception légale est applicable. 11. Retours et remboursements Les retours et remboursements sont effectués conformément aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable. Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire. 12. Garanties légales Les produits vendus par Mauve et Mimosa bénéficient des garanties légales applicables, notamment : * la garantie légale de conformité ; * la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment du caractère artisanal ou personnalisé du produit lorsque les conditions légales sont réunies. 13. Utilisation des bougies Les bougies doivent être utilisées conformément aux instructions et précautions de sécurité fournies avec le produit. Le client doit notamment respecter les recommandations indiquées sur l’étiquette ou la notice accompagnant la bougie. Mauve et Mimosa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions de sécurité. 14. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du site Mauve et Mimosa, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, illustrations et contenus, demeure protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. 15. Données personnelles Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site. Pour toute question concernant les données personnelles : mauvemimosa@hotmail.com 16. Avis et commentaires Lorsque le site permet aux clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent rester respectueux et ne pas contenir de propos illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Mauve et Mimosa se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable. 17. Responsabilité Mauve et Mimosa s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et de fournir des informations exactes. Toutefois, Mauve et Mimosa ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des produits. Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur. 18. Modification des conditions Mauve et Mimosa peut modifier les présentes Conditions de Service lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande. 19. Réclamations Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Mauve et Mimosa : mauvemimosa@hotmail.com Mauve et Mimosa s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée. 20. Médiation de la consommation En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès de Mauve et Mimosa, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.21. Droit applicable Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables. ⸻ Mauve et Mimosa – Sénécot Cindy 15 rue de Vandelicourt 62690 Berles-Monchel – France SIRET : 912 400 421 00026 E-mail : mauvemimosa@hotmail.com